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R.R.A.3V.Q. chapitre C-4 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Le quorum est composé de la majorité des membres.
2002, R.A.3V.Q. 2, a. 10.
10.Le quorum est composé de la majorité des membres.
2002, R.A.3V.Q. 2, a. 10.
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